Les nouvelles Aides énergétiques pour 2020

 

 

Au 1er janvier 2020, le programme d'aides pour la transition énergétique va évoluer.

Le CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique) va disparaître et fusionner avec le programme "Habiter Mieux Agilité" de l'ANAH.

Le nouveau programme d'aides s'appellera : Ma Prime Renov et sera entièrement géré par l'ANAH pour les revenus les plus modestes.

Le CITE sera remplacé par un Crédit d'Impôt forfaitaire pour les revenus plus aisés.

D'ici là, que va-t-il se passer pour les travaux engagés avant le 31/12/2019 ?

Si vous avez signé un devis ou un bon de commande avant le 31 décembre 2019, et que vous pouvez justifier du paiement d'un acompte avant le 31/12/2019, vous pourrez bénéficier du CITE 2019 à 30% même si les travaux se terminent en 2020.

 

Projet de loi de finances 2020 :

"(86) B. – Toutefois, les dispositions de l’article 200 quater du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux dépenses payées en 2019 peuvent, sur demande du contribuable, s’appliquer aux dépenses payées en 2020 pour lesquelles le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. Dans ce cas, le contribuable ne peut bénéficier, pour ces mêmes dépenses, à la fois des dispositions de l’article 200 quater dans sa rédaction applicable aux dépenses payées en 2019 et de la prime mentionnée au II."

Si vous ne pouvez pas justifier de ces 2 conditions, vous basculerez automatiquement vers le nouveau programme d'aides 2020 Ma Prime Renov.

 

Si vous souhaitez faire des travaux mais que vous ne voulez pas vous engager avant le 31/12/2019, vous basculez vers le nouveau programme d'aides : Ma Prime Renov.

 

Des Conditions de ressources plus nombreuses

 

Les ménages seront classé en 4 catégories :

  • Ménages aux ressources très modestes (par exemple : inférieurs à 21630€ pour 2 personnes)

  • Ménages aux ressources modestes (par exemple : inférieurs à 27729€ pour 2 personnes)

 

  • Ménages intermédiaires (plafonds à définir)

  • Ménages aisés (plafonds à définir)

 

Les ménages modestes ou très modestes pourront bénéficier du nouveau programme Ma Prime Renov.

Les ménages intermédiaires pourront bénéficier d'un Crédit d'Impôt forfaitaire selon le type de travaux réalisés.

Les ménages aisés pourront bénéficier d'un Crédit d'Impôt forfaitaire pour l'isolation des murs (intérieur ou extérieur)

 

Nouveau dispositif Ma Prime Renov

 

Le montant de la nouvelle aide sera variable et sera indéxé sur le montant des revenus des bénéficiaires. Cette prime pourra couvrir jusquà 60% du montant des travaux pour les plus modestes.

 

Les dernières informations sont disponibles ici 

(Sources : Quelle Energie)